Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-545 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont éditées par la société BARBAUD CREATION, ci-après dénommée « l’Éditeur ».

1. Informations légales

Société : BARBAUD CREATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 6 La Petite Gagnerie, 44190 Gétigné
Numéro SIREN : 880 265 723
Numéro SIRET : 880 265 723 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 880 265 723
RCS : Tribunal de commerce de Nantes, inscription au RCS sous le numéro B 880 265 723
Code NAF/APE : 43.99C (Autres travaux de finition)
Date de création : 2 janvier 2020
Activité principale : Maçonnerie paysagère et terrassement (aménagement extérieur, installation de clôtures, terrassement, assainissement, nettoyage de terrains en friche)
Téléphone : 02 51 25 51 39
Email : barbaudcreation@orange.fr

L’ensemble des activités de l’entreprise ainsi que ses informations sont présentés sur le site barbaudcreation.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Arnaud BARBAUD, en sa qualité de gérant de la société BARBAUD CREATION.

3. Hébergement

Le site barbaudcreation.fr est hébergé par :
IONOS SE
Elsterstraße 4
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone : +49 261 99 283 0
Site web : www.ionos.fr

IONOS SE est une société immatriculée au registre du commerce de Montabaur sous le numéro HRB 211479.

4. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé en interne par l’équipe de BARBAUD CREATION.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BARBAUD CREATION ou de ses partenaires, sous réserve de mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, publication ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur. Toute infraction à ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

BARBAUD CREATION s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

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Aucune déclaration auprès de la CNIL n’est requise pour ce site, conformément aux exemptions prévues par la loi.

7. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou erreurs survenues dans les contenus publiés. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée en en-tête.

BARBAUD CREATION – 6 La Petite Gagnerie, 44190 Gétigné – Tél. : 02 51 25 51 39 – Email : barbaudcreation@orange.fr